Conseil d'État, rapport public 2012 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 23 février 2012

Le rapport d'activité du Conseil d'État présente, comme chaque année, l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des formations des juridictions administratives.

Le rapport ne se borne pas à dresser le bilan quantitatif de l'activité 2011 ; il a l'ambition de rassembler, au sein d'un même ouvrage, les contributions de la juridiction administrative aux enjeux de la société et de la vie publique dans notre pays, notamment par ses décisions en matière de droits individuels, de santé, d'environnement, ou encore de traitements automatisés de données à caractère personnel. De nombreuses autres décisions figurent dans le rapport. De plus, pour la deuxième année consécutive, le Conseil d'État précise la jurisprudence qu'il avait commencé à élaborer en 2010 en matière de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

L'activité consultative du Conseil d'État, quant à elle, est retracée dans le rapport par une sélection de plus de 250 avis ou appréciations classés - c'est cette année une innovation - selon une analyse ordonnée par grands thèmes d'intervention, ce qui devrait largement faciliter la lecture des avis rendus et les recherches, tout au long des années, parmi l'ensemble des contributions du Conseil.

Enfin, et c'est une seconde innovation, le rapport met en valeur, dans sa troisième partie intitulée «Études, débats, partenariats européens et internationaux», les missions que le Conseil d'État assure au titre de sa participation aux travaux de recherche en droit et gestion publique et au titre de sa constante ouverture à l'espace juridique européen et international.

L'ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus, les praticiens du droit, les fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales.