Statut général des fonctionnaires territoriaux : dispositions législatives : textes en vigueur au 10 octobre 2010

La nouvelle édition du Statut général des fonctionnaires territoriaux préparée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France rassemble la plupart des dispositions législatives, codifiées ou non, dont la connaissance est indispensable à la gestion du personnel des collectivités locales et de leurs établissements publics.

Tous les textes rassemblés dans cet ouvrage sont présentés dans leur version actuellement applicable, mise à jour au 10 octobre 2010. Les nombreuses modifications apportées par le législateur sont ainsi directement insérées dans les textes initiaux, les lois modificatives n'y figurant que lorsqu'elles comportent des dispositions propres. Les lois les plus importantes sont reproduites intégralement, d'autres, d'un objet plus large, sous forme d'extraits, pour ceux de leurs articles qui concernent les fonctionnaires territoriaux.

Ainsi composée, cette publication contribue à faciliter l'accès aux sources et l'intelligibilité du droit de la fonction publique territoriale.