Rapport sur l'adoption

Rapport sur l'adoption

Mission pour l'adoption confiée à Jean-Marie Colombani par le président de la République et le Premier ministre

32 propositions pour un système plus efficace, plus juste et mieux organisé.

L'adoption a fait l'objet, depuis une loi de 1966, de nombreuses adaptations dont la plus récente, en 2005, laissait espérer que le nombre des adoptions pourrait être doublé en trois ans. En fait, il a diminué : de près de 5000 enfants à un peu moins de 4000 en 2007, dont 80% sont d'origine étrangère. C'est dans ce contexte que le président de la République et le Premier ministre ont confié en octobre 2007 à Jean-Marie Colombani une réflexion sur l'adoption devant déboucher sur des propositions concrètes pour permettre à un plus grand nombre de familles d'adopter et pour rendre le système français plus efficace.

Pour aborder cette question, la mission s'est placée d'emblée du côté de l'intérêt de l'enfant. Elle plaide pour que l'ensemble d'une politique de l'adoption soit centrée sur l'existence et la reconnaissance d'un droit à l'enfance, dont fait partie le droit à une famille. Celles et ceux qui désirent adopter doivent savoir qu'il ne peut y avoir un droit à l'adoption d'un enfant : l'adoption ne doit exister que dans l'intérêt de l'enfant et s'inscrire dans une politique de protection de l'enfance. Cela doit nous conduire à interroger nos pratiques. Comment faire mieux, en France et à l'international ?

Pour élaborer ses propositions, la mission a auditionné acteurs politiques, administratifs, judiciaires et associatifs, experts, parents adoptifs, candidats à l'adoption, mais aussi enfant adoptés devenus adultes ; elle a visité onze départements, deux pays d'accueil, trois pays d'origine ; elle s'est enfin appuyée sur les informations transmises par les postes diplomatiques et consulaires qui ont répondu à son enquête. Sa démarche a été pragmatique : elle ne propose pas un nouveau bouleversement, mais un plan d'action volontariste et réaliste.