Légifrance guide : augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence : constitutionnelle, administrative, judiciaire

Le service public de la diffusion du droit

Le guide Légifrance est composé de deux parties :

1. Une présentation de tous les fonds du site (codes et autres textes normatifs, conventions collectives, circulaires, etc.).
2. Un approfondissement sur les 3 fonds jurisprudentiels : constitutionnel, administrative et judiciaire (plus de 850 000 décisions sélectionnées par les cours et près de 40 000 décisions chaque année).

Il vous permet de :

• Faire le lien avec un texte législatif ou réglementaire.
• Identifier les critères pertinents d'un formulaire.
• Exploiter les titrages et plans de classements des juridictions.

Qui sont les clés d'une recherche rapide et efficace.