Plan comptable général 2011-2012 : plan de comptes actualisé : autorisé aux examens

Destiné aux étudiants se préparant aux métiers de la comptabilité et à l'expertise comptable, ce Plan comptable général (autorisé aux examens) distingue, selon les différents systèmes (système développé, système de base, système abrégé), les comptes normalement utilisés.

Le présent Plan comptable répond à la note du ministère de l'Éducation nationale du 23 février 1982 sur l'utilisation d'une documentation relative au Plan comptable dans les examens et concours :

«L'enseignement de la comptabilité va être affecté par la nécessité de transmettre aux élèves et étudiants le contenu du nouveau Plan comptable. Ceux-ci, plutôt que de s'astreindre à des efforts de mémorisation du plan type, devront tenter d'en assimiler la logique.

En conséquence, l'usage du plan de comptes sera, dans les conditions ci-dessous, autorisé aux examens et concours proposant des épreuves qui nécessitent l'application dudit plan :

• le document autorisé ne devra comprendre que la liste des comptes, à l'exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires ;
• afin de prévenir les risques de fraude, le prêt entre candidats du document susvisé sera interdit pendant la durée des épreuves.»

Cette édition prend en compte les arrêtés publiés au Journal officiel jusqu'en décembre 2010.