Pouvoirs, n° 107. Le code civil

Le Code civil

SOMMAIRE

L'ART D'ÉCRIRE LA LOI Gérard Cornu

L'HISTOIRE DE LA FABRICATION DU CODE. LE CODE : NAPOLÉON ? Jean Halpérin

LA PART FAITE AU JUGE. Philippe Rémy

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE : DE 1804 AU PACS (ET AU-DELÀ...) Françoise Dekeuwer-Defossez

PÉNALISATION, COMMERCIALISATION... ET DROIT CIVIL Alain Bénabent

CODE CIVIL ET DROIT CANONIQUE Jean-Paul Durand

L'EXPORTATION DU CODE CIVIL Michel Grimaldi

VERS UN CODE CIVIL EUROPÉEN? Yves Lequette

LE DROIT CIVIL, DE LA VOLONTÉ POLITIQUE À LA DEMANDE SOCIALE. ESSAI D'ÉVALUATION SUR DEUX SIÈCLES Jean-Paul Jean et Jean-Pierre Royer

CHRONIQUES

LETTRE D'ÉDIMBOURG HEURS ET MALHEURS DE LA DÉVOLUTION : LES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES DU 1^er MAI 2003 EN ÉCOSSE Jacques Leruez

REPÈRES ÉTRANGERS (1^er AVRIL-30 JUN 2003) Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Hiscock-Lageot

CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (1^er MAI-30 JUIN 2003) Pierre Avril et Jean Gicquel