Droit pénal général : 2009-2010

Les fondamentaux

Plan de l'ouvrage

1. L'originalité du droit pénal. Partie 1. La légalité pénale. 2. Le principe de légalité. 3. Les sources du droit pénal. Partie 2. l'infraction pénale. 4. Les classifications des infractions. 5. L'élément matériel de l'infraction. 6. L'élément moral de l'infraction. 7. Le responsable de l'infraction. 8. La pluralité de responsables de l'infraction. Partie 3. La sanction pénale. 9. Les sanctions pénales. 10. La détermination de la sanction pénale. 11. L'extinction de la sanction pénale.