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    Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire

     
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    Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire

    Description

    De Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes c/ Conseil (1962) à Commission c/ République italienne (2003), cet ouvrage sélectionne à l'intention des étudiants des facultés de droit et des élèves des IEP, parmi les milliers de décisions rendues depuis l'origine par la Cour de justice de Luxembourg, une trentaine de décisions et avis qui ont jalonné l'évolution de la construction européenne et façonné la construction d'un ordre juridique profondément original. Leur réunion dans ce petit volume, qui les présente de façon aussi simple et complète que possible, permet à l'étudiant de disposer d'un outil de référence qui complétera efficacement les enseignements de droit communautaire.

    Pour chacune des décisions, le commentaire présente les circonstances de l'affaire, le raisonnement de la Cour, et les apports fondamentaux de la jurisprudence, qu'il replace dans son contexte.

    Product details

    EAN/ISBN:
    9782011458421
    Medium:
    Paperback
    Publication date:
    2007-06-21
    Publisher:
    Hachette Supérieur
    Languages:
    french
    EAN/ISBN:
    9782011458421
    Medium:
    Paperback
    Publication date:
    2007-06-21
    Publisher:
    Hachette Supérieur
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