Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique : 2022-2023

Finances publiques

Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCR il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours.

Cette édition est à jour de l'ensemble des modifications de la LOLF du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (réforme de la loi organique du 28 décembre 2021), du décret GBCP du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique, de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics, et des derniers textes financiers (lois de finances pour 2022) et jurisprudence (Conseil constitutionnel et Haut Conseil des Finances publiques notamment) en matière d'actualité des finances publiques.