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    Les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne et de leur famille : entrée, séjour, éloignement

     
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    Les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne et de leur famille : entrée, séjour, éloignement

    Description

    Les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne de leur famille

    5e édition actualisée

    Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'Espace économique européen, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l'Union, les assimilés (ressortissants de Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), ou les membres de leur famille, qui veulent faire respecter l'application du droit communautaire à leur égard.

    Product details

    EAN/ISBN:
    9791091800167
    Medium:
    Paperback
    Number of pages:
    64
    Publication date:
    2014-10-01
    Publisher:
    GISTI
    EAN/ISBN:
    9791091800167
    Medium:
    Paperback
    Number of pages:
    64
    Publication date:
    2014-10-01
    Publisher:
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