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Le secret bancaire : approches nationale et internationale

 
Le secret bancaire : approches nationale et internationale

Description

Cette étude présente le secret bancaire français et ses principales différences avec les systèmes helvétique et luxembourgeois. Elle évoque le code monétaire et financier, le code civil, le code de commerce, le code pénal, le code de procédure pénale, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales, ainsi que la jurisprudence. ©Electre 2025

Product details

EAN/ISBN:
9782863256237
Medium:
Paperback
Number of pages:
128
Publication date:
2014-01-02
Publisher:
REVUE BANQUE
Manufacturer:
Unknown
EAN/ISBN:
9782863256237
Medium:
Paperback
Number of pages:
128
Publication date:
2014-01-02
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Unknown

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