Les sûretés : la publicité foncière

Droit civil

Les sûretés - La publicité foncière

L'ouvrage

Les sûretés sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. L'ouvrage expose, suivant une division classique (sûretés personnelles, sûretés réelles), les données du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante.

Le droit français des sûretés réelles a fait l'objet d'une profonde réforme par une ordonnance du 23 mars 2006. Depuis celle-ci, l'introduction de la fiducie par la loi du 19 février 2007 ; puis la réforme en cours de la fiducie, en liaison avec une nouvelle réforme des procédures collectives ; enfin la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 modifient sensiblement le paysage des sûretés. Une ère nouvelle, éprise de liberté contractuelle, s'est ouverte. On en trouvera les manifestations dans le présent ouvrage.