Fonds de commerce : vente et location-gérance : guide juridique et fiscal

Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale.

Sa vente est une opération importante, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence.

L'ouvrage traite une autre opération courante portant sur un fonds de commerce : la location-gérance. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète.

Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable «tout en un» sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (Loi Warsmann de simplification du droit, lois de finances rectificatives pour 2010 et pour 2012), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.