Licenciements économiques : nouvelles règles : procédures, reclassement, indemnités

Simplification du droit, modernisation sociale, cohésion sociale, sauvegarde des entreprises,... depuis quelques années, les textes se succèdent rendant de plus en plus complexe le contexte juridique dans lequel doivent s'inscrire les réductions d'effectif auxquelles sont contraintes certaines entreprises.

Si les procédures de licenciement n'ont pas été bouleversées dans leurs principes, des pans entiers de la réglementation sont réaménagés, les délais sont modifiés, de nouveaux dispositifs obligatoires de reclassement des salariés licenciés sont mis en place. La loi prévoit en outre désormais la possibilité d'effectuer entreprise par entreprise ou branche par branche des aménagements importants par le biais des accords de méthode.

Employeurs et salariés doivent donc se conformer à ces nouvelles règles qui modifient ou viennent s'ajouter à celles, déjà foisonnantes, applicables jusqu'alors. Les difficultés sont amplifiées du fait que le contenu de ces obligations varie selon la taille de l'entreprise, l'ampleur de la réduction d'effectif envisagée, l'ancienneté ou la qualification des salariés concernés.

L'ambition de cet ouvrage est d'exposer de manière simple, pratique et synthétique les règles applicables dans chaque hypothèse en les illustrant, autant que possible, par des exemples.

Cette étude, précise, s'accompagne de formulaires, de modèles, et de calendriers récapitulant les formalités à respecter. Sont par ailleurs reproduits, à titre d'exemple, plusieurs accords de méthode conclus par de grands groupes dans le cadre d'une démarche d'adaptation des effectifs et de gestion prévisionnelle de l'emploi.