Espagne : juridique, fiscal, social, comptable

Pour les entreprises françaises présentes dans des secteurs pour lesquels le marché français est saturé, la recherche de débouchés commerciaux est essentielle. Or l'Espagne est un pays dont le dynamisme lui a valu une décennie de croissance soutenue et lui vaut un avenir d'expansion économique continue. Cet environnement favorable aux entreprises et la proximité géographique et culturelle de nos deux pays se traduisent donc naturellement par des relations commerciales et économiques très denses, la France étant à la fois le premier client et le premier fournisseur de l'Espagne.

La proximité culturelle de nos deux pays ne doit toutefois pas masquer les spécificités du cadre juridique espagnol qu'un investisseur tenté par l'aventure espagnole se doit de connaître avant d'entreprendre une opération transfrontalière. L'objet de cet ouvrage est de lui offrir une vue globale du droit des affaires espagnol, à partir de l'environnement juridique français et mettant en relief les particularités espagnoles.

Le premier point à relever est la très forte décentralisation en faveur des 17 Communautés autonomes. Outre une forte diversité culturelle ou linguistique, elle entraîne des différences qu'il faut connaître. En matière fiscale, notamment, la diversification des normes fiscales (abattements, crédits d'impôts, barèmes, etc.) est continue, au fur et à mesure que les Communautés exercent leur compétence normative. On s'implante en Espagne, certes, mais on développe un courant d'affaires dans telle ou telle Communauté autonome.

L'harmonisation communautaire produit ses fruits dans de nombreux pans du droit des affaires mais elle est encore loin d'avoir gommé les différences. Pour réussir une implantation et optimiser les investissements réalisés en Espagne, il faut donc bien connaître celles des règles françaises et espagnoles qui divergent. Cela permet, par exemple, à une PME française de comprendre pourquoi il est plus intéressant de créer une filiale qu'une succursale et d'opter pour la forme d'une société à responsabilité limitée que celle d'une société anonyme.

Pour illustrer ces différences, citons rapidement le plus grand formalisme espagnol qui donne au notaire ou au "registre du commerce" un rôle inhabituel, la technique toute différente de la procédure contentieuse (plus lente et plus coûteuse) ou encore la lenteur des procédures judiciaires d'exécution forcée en l'absence d'une procédure de référé. En matière sociale, évoquons le moindre coût de la protection sociale (l'écart des charges sociales des dirigeants est sensible, qu'ils soient au régime des salariés ou à celui des indépendants), le statut juridique réservé aux cadres dirigeants et la procédure de licenciement qui leur est propre.

L'ouvrage aborde successivement le droit des affaires (droit des sociétés et principales matières du droit commercial), le système fiscal, le droit social (droit du travail et protection sociale) et les règles comptables. Il fournit, enfin, le texte des deux conventions fiscales franco-espagnoles.