Guide de la protection sociale des étrangers en France

Le droit de la protection sociale est particulièrement vaste, touffu et complexe. Dans l'esprit de beaucoup, la protection sociale se réduit à la Sécurité sociale et même à l'assurance maladie. En réalité, la protection sociale recouvre, outre la Sécurité sociale proprement dite, les régimes complémentaires vieillesse, l'indemnisation du chômage, l'aide sociale, le revenu minimum d'insertion.

Trop d'étrangers ne peuvent bénéficier de l'intégralité de leurs droits soit par méconnaissance de ces droits, soit en raison des obstacles qu'ils rencontrent pour les faire valoir par suite de la mauvaise volonté, voire des pratiques illégales, des administrations et des organismes de Sécurité sociale. Le principe de l'égalité des droits entre étrangers et nationaux, proclamé par de nombreuses conventions internationales, est trop souvent oublié : il en résulte des discriminations injustifiées et la dénégation de droits fondamentaux.

Or la protection sociale n'est pas une faveur mais un droit : elle constitue une composante essentielle des droits de l'homme.

L'objectif de ce guide est de fournir aux étrangers et à ceux qui sont amenés à les conseiller un outil pratique leur permettant de mieux connaître leurs droits dans le domaine de la protection sociale et de les faire valoir plus efficacement.