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Le comité social et économique
Depuis le 1.01.2020, à l'issue d'une période de transition de 2 ans, le CSE a remplacé les comités d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT.
Quand mettre en place un CSE ? Comment ? Quelles attributions ? Quels moyens ? Ce guide vous donne toutes les réponses pour construire « votre » CSE (c'est-à-dire un CSE « sur-mesure » par accord) ou à défaut d'accord, un CSE standard (selon les règles du code du travail).
Guide pédagogique pour toutes les entreprises, y compris les TPE/PME. Ce guide répond à l'ensemble de vos interrogations en distinguant les règles selon l'effectif de votre entreprise (moins de 50 salariés/ 50 salariés et plus).
Guide pragmatique. Pour vous accompagner, le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, modèles d'accords, points de vigilance, exemples, tableaux récapitulatifs et un lexique spécifique.