Procédures de contrôle fiscal : la voie de l'équilibre

L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. C'est bien connu : elle agresse, elle intimide, elle rackette, elle abuse, elle se trompe quand elle ne cherche pas elle-même à tromper. Les titres accrocheurs de la presse généraliste s'en font régulièrement l'écho quand ils ne sont pas eux-mêmes relayés par certains courants doctrinaux. D'ailleurs le contribuable est une victime, un oppressé. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si, par une analyse de l'ensemble du contrôle fiscal, le droit révélait des procédures différentes évoluant peu à peu dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ?

En soulevant le couvercle de toutes les prérogatives de l'administration, les procédures fiscales révèlent des pouvoirs très encadrés, que le juge de l'impôt surveille âprement, à l'affût de tout faux-pas administratif, afin de mieux protéger le citoyen.

Bien plus, en déroulant l'écheveau juridique, apparaît haut et fort un véritable statut du contribuable qui se forge d'année en année, destiné à lui assurer ses droits.

Mais cette analyse n'a de cesse d'étonner. La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Les faits sont là et le paradoxe est fort. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !