Code de l'environnement 2001

- Entière codification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement.

- Mention du texte d'origine dont est issu chaque article du code sous l'article concerné pour une meilleure compréhension de la nouvelle codification.

- Des annexes comprenant les conventions internationales, directives européennes ou règlements, décrets, arrêtés et circulaires les plus importants concernant la matière, et classées suivant le plan du code.

- Une table de concordance des anciens textes aux articles du nouveau code et des articles du nouveau code aux anciens textes permet au lecteur de retrouver ses références.

- Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.