Droit de la distribution

Droit de la distribution

10^e édition

Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services. Il gouverne l'organisation et la réalisation de l'échange par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection.

Ces contraintes sont analysées par les auteurs à travers l'étude des contrats permettant d'assurer le transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, commission, courtage, approvisionnement exclusif, distribution sélective et exclusive, concession, franchise, mais également contrats de regroupement entre distributeurs.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• Les opérations élémentaires de la distribution
  La diffusion · La vente et la prestation de services
• Les opérations complexes de la distribution
  Les accords de réseau · Les accords de regroupement