Code général des impôts, Livre des procédures fiscales 2022

Code général des impôts

Livre des procédures fiscales

Textes à jour au 4 février 2022

2022

15^e édition

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales, sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :

• de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
• de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du Code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne ;
• de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
• de la loi n° 2021-1549 du 1^er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 ;
• de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.