Code de la sécurité intérieure 2021

2021

4^e édition

Code de la sécurité intérieure

Textes à jour au 1^er juillet 2020

¤ La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 4^e édition intègre notamment :

• Le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
• Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
• La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
• L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
• Le Code de la défense à jour au 1^er juillet 2020.