Guide du contentieux de la Sécurité sociale 2021-2022

Un concept original et unique sur le marché

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle a réformé en profondeur le contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale. En effet, ces contentieux qui relevaient, avant le 1^er janvier 2019 de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal judiciaire à l'exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d'appel d'Amiens.

La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a affecté quant à elle directement et indirectement le contentieux de la sécurité sociale.

Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modèles d'actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisation.

Les professionnels trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu'ils se posent :

• Comment saisir une commission de recours amiable ou une commission médicale de recours amiable ? Dans quels délais ?
• Durant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délai ?
• Quelle est la procédure à suivre ?
• Quelles sont les voies de recours ?

À qui s'adresse ce guide ?

Composé de plus de 30 fiches dont 6 formules, le Guide du contentieux de la sécurité sociale s'adresse à tout praticien qui doit appréhender le contentieux de la Sécurité sociale et en particulier les avocats, les magistrats et les organismes de Sécurité sociale