Code de l'urbanisme 2021

Code de l'urbanisme

30^e édition

2021

Textes à jour au 10 avril 2021

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 30e édition intègre notamment :

• la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;
• l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
• l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;
• et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.