Code pénal 2022

Code pénal

Textes à jour au 19 mai 2021

2022
34^e édition

• La collection Codes bleus :
  • Référence : LexisNexls, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

• Cette 34^e édition intègre notamment :
  • la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
  • la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
  • la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
  • la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Le Code pénal LexisNexls est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.