Code de procédure pénale 2021 : jaquette feuilles de ginkgo

Code de procédure pénale

Textes à jour au 20 mai 2020

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 33^e édition intègre notamment :

• le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
• l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
• les décrets pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.