Code du géomètre-expert 2019

2019

Code du géomètre-expert

4^e édition à jour au 1^er décembre 2018

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette édition intègre notamment :

• la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée :
• les nouvelles instructions techniques relatives à l'exécution des opérations d'aménagement foncier,
• les dispositions relatives aux lois Biodiversité, CAP et ELAN ;
• les dispositions relatives à la médiation et à la procédure participative ;
• la jurisprudence commentée en aménagement foncier agricole forestier et environnemental ;
• les évolutions concernant le monopole du géomètre-expert ;
• la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre-expert (servitude, implantation, maitrise d'oeuvre).