Code civil 2016

2016

35^e édition

Code civil

Textes à jour au 1^er juillet 2015

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 35^e édition intègre notamment :

• en addendum, le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
• les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l'Inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger d'une GPA ;
• la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
• le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.