Droit pénal du travail : infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

Manuel

Droit pénal du travail

Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.

Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales.

Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.

Plan :

• La prévention et la répression
  • La procédure
  • La responsabilité
  • Les peines
• Les principales infractions
  • Les atteintes aux personnes
  • Les infractions relatives aux actions collectives
  • Le travail illégal
  • Le contrat de travail