Code électoral 2014

2014

Code électoral

11^e édition à jour au 7 décembre 2013

Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

Les nouveautés

Cette onzième édition est à jour des modifications les plus récentes apportées au Code électoral :

• en addendum la loi du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution ;
• la loi du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
• le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
• les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
• la loi du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris ;
• la loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;
• les lois du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

Et toujours

La jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.