Code des procédures civiles d'exécution : 2013

Code des procédures civiles d'exécution

Textes à jour au 10 octobre 2012

Ce code présente les nouveaux textes à jour de la récente codification intervenue en 2012, annotés de la jurisprudence rendue sous l'empire des textes antérieurs. Il est enrichi des tables et index permettant de naviguer au sein du corpus et des 15 annexes thématiques qui le complètent, conférant à cet ouvrage au format original, son caractère extrêmement pratique et accessible.

Contenu :

• nouveaux textes codifiés complétés d'annotations de jurisprudence et références bibliographiques ;
• 50 textes complémentaires (lois ; décrets ; textes européens ; conventions internationales ; circulaires...) et les extraits pertinents issus d'autres codes officiels ;
• tables de concordance entre les anciens textes régissant les voies d'exécution et les nouveaux articles codifiés ;
• 15 annexes thématiques abordant le surendettement, les procédures de recouvrement, les saisies, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion et le droit européen et international.