Code des assurances 2013

2013

Code des assurances

7^e édition à jour au 1^er décembre 2012

Champ couvert

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre...

Parmi les nouveautés

• la directive 2012/23/UE du Parlement et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) ;
• le décret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport ;
• le décret du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ;
• le décret du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés ;
• le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ;
• les lignes directrices de la Commission sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil dans le secteur des assurances (prohibition des discriminations).