Code d'examens : textes fondamentaux, code civil, code pénal : textes à jour au 23 mars 2006

¤ Code d'examens - Litec poche

Textes à jour au 23 mars 2006

¤ Un code au contenu original

Le Code d'examens regroupe en un seul ouvrage une large sélection de textes indispensables aux étudiants de licence en droit :

• des textes fondamentaux
• la Charte de l'environnement
• les Constitutions françaises de 1946 et de 1958
• la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789
• le Traité de Rome (Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté Européenne)
• le Traité de Maastricht (Traité du 7 février 1992 sur l'Union Européenne) intégrant les modifications apportées par les Traités d'Amsterdam et de Nice des 1^er mai 1999 et 12 février 2003
• la Charte sociale européenne
• le Traité de Rome II (Traité du 29 octobre 2004 établissant une Constitution pour l'Europe)
• la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme
• le Code civil
• le Code pénal

Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. Il est le complément idéal des codes annotés et constitue un outil indispensable pour préparer et réussir les examens.

Il assure aux étudiants la garantie de la dernière mise à jour disponible sur le marché à la veille de leurs épreuves.

¤ Ce code est à jour :

De tous les textes les plus récents, et notamment de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, qui modifie plus de 150 articles du Code civil et en crée 60 nouveaux, de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

¤ Titres parus dans la collection Litec Poche

• le Code civil
• le Code de commerce
• le Code pénal