Le commerçant et son entreprise : bail commercial, fonds de commerce, assurances, fiscalité, concurrence et distribution, ventes réglementaires et interdites, statut social, régime matrimonial et successions, redressement...

Le contenu

L'entrepreneur individuel, qu'il soit commerçant ou artisan, est soumis à des réglementations de plus en plus nombreuses. Lors de la création de son entreprise, dans l'exercice de son activité comme lors de sa cessation, il est amené à respecter un certain nombre d'obligations et à faire des choix qui auront une incidence non négligeable pour son entreprise. Faut-il adhérer à un centre de gestion agréé ? Quelles sont les conséquences de l'embauche d'un salarié ? Son conjoint peut-il collaborer à son activité ? Quelles sont les méthodes de vente autorisées ? Comment transmettre son patrimoine ? Quelle est la fiscalité applicable ? Faut-il conclure un bail commercial ? Quel est le régime de la location-gérance, de la franchise ou encore de la concession ? Comment obtenir le renouvellement de son bail ?

Cette sélection de questions illustre la richesse des informations que le lecteur trouvera dans Le commerçant et son entreprise.

Du fait au droit

Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente :

• - l'exposé des principales questions pratiques,
• - les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques),
• - les précisions jurisprudentielles,
• - les outils : formules et modèles, adresses utiles...,
• - le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur, bibliographie.

Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.