Droit international et européen des sociétés

Droit international et européen des sociétés

Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations dans l'ordre international, l'intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation est certain.

Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement dans trois parties :

• le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre communautaire ;
• les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des fusions et des offres publiques d'acquisition transfrontalières, par des cessions internationales ou par la circulation des sièges sociaux ainsi que par l'implantation directe (succursale) ou indirecte (filiale) à l'étranger ;
• la défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'avènement du droit communautaire des procédures d'insolvabilité.

À jour des dispositions communautaires et nationales les plus récentes sur la société européenne (SE), la société coopérative européenne (SEC), la société privée européenne (SPE), ainsi que sur les fusions transfrontalières et les OPA communautaires, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit communautaire des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par le droit international des affaires.

La. première édition de cet ouvrage a été honorée du prix du Cercle Montesquieu.