Code électoral 2021

Code électoral 2021

Le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats en passant par le déroulement des scrutins ou l'organisation des élections nationales ou locales et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent.

Annoté, il comprend ainsi :

• le texte intégral du Code électoral ;
• des indications pour retrouver les dates d'application des dispositions ;
• des extraits de textes auxquels le code fait référence ;
• des annexes thématiques reprenant les textes essentiels comme la circulaire du 9 mai 2019 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration ;
• un index et une table des matières détaillés, pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées.

L'édition 2021 est à jour pour les élections départementales et régionales. Elle comprend les dernières modifications Intervenues, avec notamment les dispositions sur :

• la composition du collège électoral pour les élections régionales (L. n° 2019-816, 2 août 2019), le contentieux concernant les élections départementales (D. n° 2020-1397, 17 nov. 2020), les modifications des effectifs des conseils régionaux et du nombre de candidats par section départementale (Ord. n° 2020-1304, 28 oct. 2020) ;
• le vote par correspondance des personnes détenues applicables au 1^er janvier 2021 (L. n° 2019-1461, 27 déc. 2019, et D. n° 2020-1460, 27 nov. 2020) ;
• les commissions de contrôle des opérations de vote (D. nos 2020-1616, 17 déc. 2020, et 2021-118, 4 févr. 2021) ;
• les procurations (D. nos 2020-742, 17 juin 2020, et 2021-270, 11 mars 2021) ;
• les scrutins concomitants et les règles de dédoublement des bureaux de vote (D. n° 2021 -118, 4 févr. 2021).