Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière 2020

Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière 2020

Cette 14^e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette loi entraîne des conséquences statutaires importantes pour les agents publics et leurs employeurs. On peut notamment observer la volonté d'instaurer un dialogue social plus stratégique, avec la mise en place du comité social d'établissement (CSE), la suppression de la notation au profit de l'évaluation afin de favoriser la mise en place d'objectifs professionnels, l'élargissement de la possibilité de recruter des agents contractuels, ou encore l'attention accrue portée au respect des règles déontologiques ou à la politique du handicap.

Au-delà de ces évolutions législatives récentes, l'ouvrage étudie l'application du droit de la fonction publique, à l'aune des textes réglementaires, de la jurisprudence, mais aussi de la doctrine administrative. Il en souligne les incidences en termes de politique statutaire et de management.

Un ouvrage de référence permettant de répondre aux problématiques de gestion des ressources humaines hospitalières :

• Quel est le cadre législatif et réglementaire de la fonction publique hospitalière ?
• Quels droits, garanties et obligations des agents publics ?
• Quelles règles de recrutement, de formation et de promotion professionnelles ?
• Quelles positions administratives applicables aux fonctionnaires hospitaliers ?
• Quel est le régime des congés, de l'évaluation et de l'avancement ?
• Quelles règles en matière de rémunération et de régime indemnitaire ?
• Quel dispositif en matière de cessation de fonctions et de perte d'emploi ?
• Quelles modalités d'exercice du droit syndical ?
• Quel régime applicable aux agents contractuels ?