Politiques spatiales et transports : le rôle des incitations réglementaires et fiscales : rapport de la cent vingt-quatrième Table ronde d'économie des transports tenue à Paris, le 7-8 novembre 2002

124 POLITIQUES SPATIALES ET TRANSPORTS : LE RÔLE DES INCITATIONS RÉGLEMENTAIRES ET FISCALES

Les prévisions d'augmentation du trafic ne sont pas de bon augure en matière de dommanges à l'environnement et de congestion. Autant de nouveaux défis que les autorités devront relever, de même qu'elles devront accroître les investissements destinés au développement des infrastructures. Les politiques des transports en général et des transports urbains en particulier devront concevoir de nouvelles manières de satisfaire la demande d'accessibilité des transports tout en veillant à réduire les déplacements. Une solution consiste à mieux prendre en considération l'interdépendance des politiques des transports et des politiques spatiales, et à concevoir les institutions de façon à tenir pleinement compte des possibilités de convergence des objectifs et des arbitrages dans ces duex domaines d'action.

Le manque de coordination entre les politiques des transports et les politiques spatiales a eu des incidences négatives sur leur efficacité. La Table Ronde a montré en quoi la fragmentation de la planification et des mesures mises en oeuvre dans le cadre des politiques spatiales a compromis l'efficacité des politiques des transports, et inversement.

La Table Ronde a étudié les moyens de remédier à cette absence de coordination. Des procédures de planification intégrées doivent être mises en place pour résoudre le problème de la fragmentation dans l'élaboration des politiques à tous les niveaux administratifs. Les conséquences négatives de la concurrence entre collectivités territoriales doivent être palliées par une véritable coordination. La Table Ronde a formulés des propositions quant aux mécanismes d'incitation fiscale de nature à corriger les inssuffisances de la coordination interterritoriale.