Le droit pénal général en un clin d'œil
Droit pénal général
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Infraction
- Élément textuel
- Loi : crime ou délit
- Règlement : contravention
- Élément matériel
- Infraction
- Tentative
- Complicité
- Élément moral
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Peine
- Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale
- Prononcé d'une peine légale
- Applicabilité d'une circonstance aggravante
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Responsabilité
- Responsabilité pénale des personnes physiques
- Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale
- Responsabilité pénale des personnes morales
- Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale