La transmission de la PME : aspects juridiques et fiscaux

Cet ouvrage offre aux nombreux acteurs concernés, mais aussi aux étudiants en droit, le manuel à la fois le plus complet et le plus accessible sur le sujet.

Abordant l'ensemble des aspects juridiques, fiscaux, et sociaux de la question, il propose des réponses précises aux interrogations nées de la diversité des situations rencontrées.

La transmission de la PME

Première partie : La cession de l'entreprise entre vifs

Titre I. La cession d'une entreprise in bonis

Chapitre 1. La complexité de la cession d'actifs

Chapitre 2. Les ressources de la cession de contrôle

Titre II. La cession d'une entreprise en difficulté

Chapitre 1. La cession de l'entreprise avant la cessation des paiements

Chapitre 2. La cession de l'entreprise en redressement judiciaire

Deuxième partie : La transmission de l'entreprise à cause de mort

Titre I. Les risques de l'impréparation de la succession

Chapitre 1. La disparition de l'entreprise individuelle

Chapitre 2. La fragilité de l'entreprise en indivision

Chapitre 3. La charge des impôts

Titre II. La préparation de la transmission de l'entreprise

Chapitre 1. Les techniques du droit des libéralités

Chapitre 2. Les techniques du droit des sociétés

Public

Tous ceux, dirigeants sur le départ, comme repreneurs potentiels, qui souhaitent réussir ce passage difficile... et tous ceux qui, à des titres divers, peuvent être amenés à les y aider. Étudiants, à l'université ou en formation continue.