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    Les institutions de la Ve République : les points clés du fonctionnement des institutions de la France après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (modernisation des institutions de la Ve République)

     
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    Les institutions de la Ve République : les points clés du fonctionnement des institutions de la France après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (modernisation des institutions de la Ve République)

    Description

    Les Institutions de la Ve République

    Pour toujours avoir à portée de mains les points clés qu'il faut connaître et appliquer

    Révisée le 23 juillet 2008 par la loi constitutionnelle dite de modernisation des Institutions, la constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République.

    • Présentation de la Constitution de 1958
    • Fiches synthétiques de chaque Institution
    • Les procédures législatives
    • Les collectivités territoriales
    • Les traités et les accords internationaux
    • L'Union européenne

    Une vue d'ensemble du droit constitutionnel de la Ve République et une étude détaillée de la « mécanique » de chaque Institution, dans son fonctionnement interne et dans ses relations avec les autres Institutions et avec les citoyens.

    Product details

    EAN/ISBN:
    9782297011396
    Medium:
    Paperback
    Publication date:
    2008-09-09
    Publisher:
    Gualino Editeur
    EAN/ISBN:
    9782297011396
    Medium:
    Paperback
    Publication date:
    2008-09-09
    Publisher:
    Gualino Editeur

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