Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2014

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Rapport d'activité 2014

L'année 2014 a été marquée par la fin du premier mandat de Contrôleur général dés lieux de privation de liberté et sa succession par Adeline Hazan, nommée par décret du 17 juillet 2014. Une loi du 26 mai 2014 modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant le CGLPL est également venue conforter le rôle et renforcer les pouvoirs de l'institution.

Dans ce contexte de transition, le contrôle général rend son septième rapport sur l'état des lieux de privation de liberté en France et lés recommandations adressées aux pouvoirs publics, fondés sur ses visites d'établissements (942 depuis le début de son activité en 2008) et les nombreux courriers qui lui sont adressés (plus de 4 000 par an).

Le présent rapport s'ouvre sur une analyse des politiques recommandées par le contrôleur général et des suites réservées, ou non, par les pouvoirs publics à ses préconisations. Est ensuite présenté le bilan, chiffré et détaillé, de l'activité du CGLPL en 2014.

Le contrôle général a souhaité interroger, dans deux chapitres thématiques, la place donnée à l'individu dans les lieux de privation de liberté. Un premier chapitre procède à l'analyse de l'autonomie laissée, ou au contraire refusée, aux captifs, l'enfermement ne devant pas signifier retrait de toute capacité d'initiative. Un second chapitre est quant à lui consacré à la manière dont sont entendues, prises en compte et traitées les demandes formulées par les personnes privées de liberté.

Ce rapport s'achève sur une présentation de données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Des témoignages, écrits et photographiques, du quotidien de ces lieux, apportent une illustration concrète des développements.